Décision du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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Cession de cellules souches embryonnaires par l'INSERM

Résumé. L'INSERM ne peut donner ses cellules souches embryonnaires qu'à des endroits autorisés.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.

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