JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Retour des trésors nationaux français depuis la Belgique

Résumé La France veut récupérer ses trésors nationaux de Belgique.

Est déclenchée l'action tendant au retour des trésors nationaux français sortis illicitement du territoire et se trouvant actuellement sur le territoire de la Belgique, Etat membre de l'Union européenne, pour avoir été saisis par la justice belge et conservés auprès du greffe du tribunal de première instance de Hainaut, division Charleroi.


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Version 1

Est déclenchée l'action tendant au retour des trésors nationaux français sortis illicitement du territoire et se trouvant actuellement sur le territoire de la Belgique, Etat membre de l'Union européenne, pour avoir été saisis par la justice belge et conservés auprès du greffe du tribunal de première instance de Hainaut, division Charleroi.