Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une décision concernant le cinéma
Résumé. Une exception est ajoutée pour certaines décisions réglementaires et nominations au Centre national du cinéma.
A la fin de l'article 2 (Exclusions de publication dans le JORF) de la décision du 15 juillet 2013 susvisée sont ajoutés les mots : « , à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée (Rôles du président du CNC dans le cinéma) et des nominations aux emplois mentionnés au 5° de l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. »