JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 1

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats (pour liquidation), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AM Prudence, dont le siège social est à la même adresse.


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Version 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Generali IARD, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats (pour liquidation), avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AM Prudence, dont le siège social est à la même adresse.