Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les documents financiers et de régularisation
Résumé Certains employés peuvent signer des papiers financiers au nom du ministre, mais seulement pour leur travail.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
- M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef de 2e classe David Brenon, chef du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Virginie Machu, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme la commissaire principale Radia Hafafsa, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Cécile Vincent, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme l'ingénieure principale Aurélie Dehais, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Aline Allard, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « programmation et synthèse », dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Adam Romankiewicz, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Gilles Peruchena, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Martine Dumoulin, secrétaire administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Marine Dehais, adjointe administrative, au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme l'adjudante Sophie Déclée, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Dimitri Hegron, technicien supérieur d'études et de fabrications, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
- M. Amaffou Kpassi, secrétaire administratif, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau ;
- Mme Raissa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens », dans la limite des attributions du bureau.
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