Retour à la section

Décision du 20 septembre 2024

Article suivant

Article 7

Délégation de signature pour les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs

JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux directeurs des établissements du service d'infrastructure de la défense

Résumé Des responsables militaires peuvent signer des contrats pour leur établissement.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;
- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

  1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;
  3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
  5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;
  7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;
  9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;
  11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;
  13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;
  14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur l'infrastructure de défense au sens de l'article R. 5131-2 du code de la défense ;

- les contrats et conventions nécessaires à l'alimentation électrique des sites du ministère ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :

1. M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, la délégation prévue au 1 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Beuchet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest ;

3. Mme l'ingénieure générale de 2e classe Martine Huau, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement ;

4. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, la délégation prévue au 3 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;

5. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement ;

6. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, la délégation prévue au 5 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Yann Marchand, directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ;

7. M. l'ingénieur général de 2e classe Frédéric Guivarc'h, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement ;

8. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, la délégation prévue au 7 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Roland Hocquemiller, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon ;

9. M. l'ingénieur général de 2e classe Francis Contamin, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement ;

10. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, la délégation prévue au 9 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz ;

11. M. l'ingénieur général de 2e classe Philippe Brisemure, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement ;

12. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, la délégation prévue au 11 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Pinczon du Sel, directeur des opérations de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes ;

13. M. l'ingénieur général de 2e classe Pierre-Jean Rondeau, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement ;

14. En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, la délégation prévue au 13 est consentie à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.