JORF n°0226 du 22 septembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des ingénieurs militaires et des marchés de soutien

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents importants au nom du ministre, et il y a une remplaçante si elle est absente.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

  1. Mme Virginie Bothorel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau local des ressources humaines, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
  2. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau local des ressources humaines, la délégation prévue au 1, est consentie à M. Olivier Anglade, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau local des ressources humaines ;
  3. Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre :

1. Mme Virginie Bothorel, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau local des ressources humaines, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

2. En cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau local des ressources humaines, la délégation prévue au 1, est consentie à M. Olivier Anglade, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau local des ressources humaines ;

3. Mme Sylvie Naejus, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions.