Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature de Mme Marie-France Auzépy-Dufau
Résumé Mme Marie-France Auzépy-Dufau peut signer certains documents.
Mme Marie-France Auzépy-Dufau, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus.
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