Décision du 20 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
M. Stéphane Danve, chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité ;
Mme Cécile George, directrice de l'accès aux réseaux électriques ;
Mme Adeline Lassource, chargée de mission au département échanges d'électricité aux frontières ;
M. Benjamin Papillon, chargé de mission au département échanges d'électricité aux frontières ;
Mme Sophie Plumel, chargée de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité ;
M. Elliot Romano, chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité ;
M. Nicolas Stakowski, chargé de mission au département technique ;
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Pierre Dreyer, chef du département accès aux infrastructures ;
Mme Florence Dufour, directrice adjointe des infrastructures et des réseaux de gaz ;
M. François Leveille, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Houssam Moumni, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Alexandre Soroko, chargé de mission au département industrie du gaz en Europe ;
A la direction financière :
Mme Farida Akadiri, chargée de mission au département audit-comptabilité ;
Mme Raymonde Bardou, chargée de mission au département audit-comptabilité ;
Mme Karen Feugueur, chargée de mission au département finances ;
M. Ivan Ghiosso, chargé de mission au département finances ;
M. Julien Vincerot, chargé de mission au département audit-comptabilité ;
A la direction juridique :
Mlle Alexandra Bonhomme, chef du département accès aux réseaux et marchés ;
Mlle Monica Algarra, chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés ;
M. Jérémie Astier, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
M. Mathieu Cacciali, chef du département réglementation et procédure ;
M. Jonathan Losser, chargé de mission au département accès aux réseaux et marchés ;
M. Jean-Pierre Loutoby, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
A la direction des marchés de l'électricité du gaz :
M. Guillaume Benoit, chargé de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs ;
Mme Frédérique Coffre, chargée de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation ;
M. Pierre-Charles Falcy, chargé de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation ;
M. Norman Gany, chargé de mission au département marchés de gros ;
Mme Aurore Lantrain, chargée de mission au département marchés de gros ;
M. Emmanuel Massa, chargé de mission au département marchés de détail ;
Mme Dominique Martinache, chargée de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs ;
M. Henry-Pierre Melone, chargé de mission au département marchés de gros ;
Mme Amélie Onillon, gestionnaire base de données au département marchés de gros ;
Mme Esther Pivet, directrice adjointe des marchés de l'électricité et du gaz ;
Mme Nicole Suon, chef du département information des consommateurs et groupes de concertation ;
Mme Marion Varescon, chargée de mission au département surveillance des marchés de détail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Habilitation d'agents pour enquêtes dans les secteurs de l'énergie

Résumé. Un décret autorise des agents à enquêter et constater des manquements dans les secteurs de l'électricité et du gaz pendant deux ans.

Sont habilités, pour une durée de deux ans, à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes prévues aux articles 33 et 34 de la loi du 10 février 2000 susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
A la direction de l'accès aux réseaux électriques :
M. Stéphane Danve, chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité ;
Mme Cécile George, directrice de l'accès aux réseaux électriques ;
Mme Adeline Lassource, chargée de mission au département échanges d'électricité aux frontières ;
M. Benjamin Papillon, chargé de mission au département échanges d'électricité aux frontières ;
Mme Sophie Plumel, chargée de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité ;
M. Elliot Romano, chargé de mission au département économie et tarification des réseaux publics d'électricité ;
M. Nicolas Stakowski, chargé de mission au département technique ;
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz :
M. Pierre Dreyer, chef du département accès aux infrastructures ;
Mme Florence Dufour, directrice adjointe des infrastructures et des réseaux de gaz ;
M. François Leveille, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Houssam Moumni, chargé de mission au département économie et tarification ;
M. Alexandre Soroko, chargé de mission au département industrie du gaz en Europe ;
A la direction financière :
Mme Farida Akadiri, chargée de mission au département audit-comptabilité ;
Mme Raymonde Bardou, chargée de mission au département audit-comptabilité ;
Mme Karen Feugueur, chargée de mission au département finances ;
M. Ivan Ghiosso, chargé de mission au département finances ;
M. Julien Vincerot, chargé de mission au département audit-comptabilité ;
A la direction juridique :
Mlle Alexandra Bonhomme, chef du département accès aux réseaux et marchés ;
Mlle Monica Algarra, chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés ;
M. Jérémie Astier, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
M. Mathieu Cacciali, chef du département réglementation et procédure ;
M. Jonathan Losser, chargé de mission au département accès aux réseaux et marchés ;
M. Jean-Pierre Loutoby, chargé de mission au département réglementation et procédure ;
A la direction des marchés de l'électricité du gaz :
M. Guillaume Benoit, chargé de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs ;
Mme Frédérique Coffre, chargée de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation ;
M. Pierre-Charles Falcy, chargé de mission au département information des consommateurs et groupes de concertation ;
M. Norman Gany, chargé de mission au département marchés de gros ;
Mme Aurore Lantrain, chargée de mission au département marchés de gros ;
M. Emmanuel Massa, chargé de mission au département marchés de détail ;
Mme Dominique Martinache, chargée de mission au département dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et aux consommateurs ;
M. Henry-Pierre Melone, chargé de mission au département marchés de gros ;
Mme Amélie Onillon, gestionnaire base de données au département marchés de gros ;
Mme Esther Pivet, directrice adjointe des marchés de l'électricité et du gaz ;
Mme Nicole Suon, chef du département information des consommateurs et groupes de concertation ;
Mme Marion Varescon, chargée de mission au département surveillance des marchés de détail.

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