Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées dans un ministère est annulé.
La décision du 19 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) est abrogée.