Décision du 20 mars 2026

Article 9

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Article 9

La décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service gouvernemental est annulée.

La décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.

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