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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature dans un service gouvernemental est annulée.
La décision du 13 janvier 2026 portant délégation de signature de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est abrogée.