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Délégation de signature pour l'urbanisme et les paysages
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur la DGALN définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Coralie LE BESCONT, administratrice du Sénat, et M. Félix PALLA-BLANCO, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice ;
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, et Mme Hélène KERISIT, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé ;
Mme Mathilde COMOR, attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux paysages et à la publicité pour permettre de délivrer des titres de paysagiste-concepteur ;
M. Laurent LEBON, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la planification urbaine et rurale et du cadre de vie ;
Mme Caroline SAUZE et Mme Myriam URSPRUNG, attachées d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux demandes de dérogation à la loi littoral ;
M. Valentin RUELLE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à l'application du droit des sols et de la fiscalité associée.