Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stratégie des ressources humaines – délégation
Résumé Le général Jean‑Philippe Crach reçoit le pouvoir de signer tous les actes et décisions (sauf décrets) liés à la stratégie des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Décision
Après l'article 8 de la même décision, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Stratégie des ressources humaines.
« Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général “stratégie des ressources humaines”, dans la limite de ses attributions. »
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