Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Delegation des pouvoirs en cas d'absence
Résumé Quand le sous-chef d'état-major "appui-environnement" est absent ou empêchementé,
M. Luc Berregrad reçoit une délégation pour signer tous les actes,
arrêtés et décisions hors décrets dans la limite des attributions du poste.
Mots-clés : Administration Délégation de pouvoir Environnement
Après l'article 3 de la décision du 9 octobre 2024 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Sous-chef d'état-major “appui-environnement”.
« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major “appui environnement”, délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet “transformation” auprès du sous-chef d'état-major “appui environnement”, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major “appui environnement”. »
1 version