JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 1

Article 1

Au huitième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, après « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » :
Est retirée la mention : « Mme Anaïs VENEROSY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » ;
Est ajoutée la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ».


Historique des versions

Version 1

Au huitième alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée, après « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » :

Est retirée la mention : « Mme Anaïs VENEROSY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale » ;

Est ajoutée la mention : « Mme Sabine BOUADI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ».