Décision du 20 mars 2012

Article 3

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Article 3

La décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des papiers officiels est annulé.

La décision du 5 décembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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