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Section 11

Direction du patrimoine cinématographique

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Article 35

Délégation de signature pour l'acquisition de documents cinématographiques

JORF n°0122 du 28 mai 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des papiers, sauf si ça coûte de l'argent ou si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, cheffe du service laboratoire-restauration,
M. Laurent Bismuth, chef du service documentation des collections,
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
Mme Anne-Laure Soulié, cheffe du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Simone Appleby, cheffe du service laboratoire-restauration,

M. Laurent Bismuth, chef du service documentation des collections,

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

Mme Anne-Laure Soulié, cheffe du service conservation et logistique des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.