Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les naturalisations
Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur concernant les naturalisations.
Délégation est donnée à M. Eric Magnes, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des naturalisations, et à M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des naturalisations, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des naturalisations.