Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les naturalisations
Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à plusieurs employés de signer des documents officiels pour les naturalisations.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mmes Hakima Aubin, Sylviane Fouchaux, Sandrine Lasnier, Pascale Raphalen, Nathalie Roussakis et Martine Tétaud, attachées d'administration de l'Etat, à MM. Alban Clara, Gilles Roger, attachés d'administration de l'Etat, et à M. Franck Gosselin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant de leurs attributions au sein du bureau des naturalisations.