Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de la décision en cas de cessation des fonctions
Résumé. Si un agent quitte son poste, la décision qui le concerne est annulée.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.