Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des agents pour une enquête
Résumé. Quand une enquête est lancée, le président choisit les agents qui vont la mener.
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président désigne les agents chargés de la conduire.