Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 et suivants et R. 6132-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et R. 3233-3,
Décide :
L'hôpital d'instruction des armées Desgenettes peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Rhône centre.
1 version
Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Rhône centre.
1 version
L'hôpital d'instruction des armées Desgenettes peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
1 version
Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
1 version
Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint offre de soins et expertise au directeur central du service de santé des armées,
D. Vallet