Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 et suivants et R. 6132-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et R. 3233-3,
Décide :
L'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale.
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Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Bretagne occidentale.
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L'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
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Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
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Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint offre de soins et expertise au directeur central du service de santé des armées,
D. Vallet