Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 et suivants et R. 6132-1 et suivants ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1142-1 et R. 3233-3,
Décide :
L'hôpital d'instruction des armées Legouest peut être associé, avec l'accord du directeur général de l'agence régionale de santé dont dépend l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à l'élaboration du projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord.
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Dans le cadre de cette participation, l'hôpital d'instruction des armées Legouest peut signer la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Metz-Lorraine Nord.
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L'hôpital d'instruction des armées Legouest peut participer aux instances communes du groupement et notamment au comité stratégique et à la commission médicale.
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Cette participation ne peut avoir pour effet, pour l'établissement support du groupement, d'assurer pour le compte de l'hôpital d'instruction des armées Legouest les fonctions mutualisées au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique.
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Une convention d'association entre l'établissement support du groupement et l'hôpital d'instruction des armées Legouest spécifie les modalités de l'association prévue à l'article 1er.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint offre de soins et expertise au directeur central du service de santé des armées,
D. Vallet