Décision du 20 juin 2012

Article 1

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Article 1

La décision du 3 mai 2012 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation permanente est donnée à Mme Balland (Marie), directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines. »
II. ― L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47. - Délégation permanente est donnée à Mme Ribeiro (Virginie), chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques. »

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Modification des délégations de pouvoir dans une agence de santé

Résumé. Un décret modifie deux articles pour déléguer des pouvoirs de signature à deux responsables dans une agence de santé.

La décision du 3 mai 2012 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Délégation permanente est donnée à Mme Balland (Marie), directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines. »
II. ― L'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 47. - Délégation permanente est donnée à Mme Ribeiro (Virginie), chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques. »

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