Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision officielle
Résumé. La décision officielle sera communiquée aux agents concernés et publiée dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à chaque agent et publiée au Journal officiel de la République française.