Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision relative aux indemnités
Résumé. La décision fixe les règles pour publier au Journal officiel une décision concernant les indemnités des collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.