Décision du 20 février 2012

Article 6

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Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision relative aux indemnités

Résumé. La décision fixe les règles pour publier au Journal officiel une décision concernant les indemnités des collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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