JORF n°50 du 28 février 2007

Article 1

Article 1

M. Bernard Robert, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes.


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Version 1

M. Bernard Robert, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Rennes.