Décision du 20 février 2006

Article 2

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Article 2

Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Publication des décisions sur les médicaments) ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation des médicaments).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable. Ils sont choisis :
1° Parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique (Publication des décisions sur les médicaments) ;
2° Parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique (Composition de la commission pour l'autorisation des médicaments).

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