Article 53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé Une décision qui permettait à certains employés de signer à la place de leurs supérieurs est annulée.
La décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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