Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations (établissement de Bordeaux) un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des allocations spéciales vieillesse et de l'allocation supplémentaire.
1 version
Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations (établissement de Bordeaux) un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des allocations spéciales vieillesse et de l'allocation supplémentaire.
1 version
Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations (établissement de Bordeaux) un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des allocations spéciales vieillesse et de l'allocation supplémentaire.