JORF n°3 du 4 janvier 1995

Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations (établissement de Bordeaux) un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des allocations spéciales vieillesse et de l'allocation supplémentaire.


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Art. 1er. - Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations (établissement de Bordeaux) un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des allocations spéciales vieillesse et de l'allocation supplémentaire.