Décision du 20 avril 2026

Article 2

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Article 2

La décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières) (NOR : INTC2528891S) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Une ancienne décision sur les délégations de signature dans la police nationale est annulée.

La décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police aux frontières) (NOR : INTC2528891S) est abrogée.

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