JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Décision du 2 septembre 2025

Le commissaire au numérique de défense,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division aérienne Hervé Guillerault, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
  2. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
  3. M. le général de brigade aérienne José Guirao, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;
  4. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
  5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service, à compter du 1er octobre 2025 ;
  6. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. Mme l'attachée d'administration de l'Etat Caroline Pittet, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales » du commissariat au numérique de défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  8. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
  9. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  10. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;
  11. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ;
  12. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant, à :

  1. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition », à compter du 1er octobre 2025 ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique » ;
  3. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique ».

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat ;
  2. M. l'ingénieur civil de la défense Cyrille Bringer ;
  3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;
  4. M. le commissaire de 2e classe Emilien Ganthier ;
  5. M. le commissaire de 2e classe Nathan Floc'h ;
  6. Mme le commissaire de 2e classe Camille Gries ;
  7. M. l'adjudant Hamidou Abdallah Mari ;
  8. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;
  9. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
  10. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
  11. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
  12. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
  13. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
  14. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;
  15. M. le premier maître Souaïbou N'Diaye ;
  16. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative ;
  17. M. l'adjudant-chef Michaël Berenguer ;
  18. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;
  19. M. le sergent Emmanuel Nicoara ;
  20. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif ;
  21. Mme Gladia Regis, adjointe administrative.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

E. Rolland