Décision du 2 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux), tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François CORGET, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice ;
M. Frédéric LALLIER administrateur de l'Etat, préfigurateur du bureau RFFIM ;
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Donna FUKS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;
M. Bruno GIQUEAUX, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Philippe LOUVEL, agent contractuel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Hugues CARDA, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion.
II. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Pauline DESHAIES, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Marie-Ténare LOUBACHE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Camille MARTINAGOLLE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
M. Yacine DJAFRI, agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2026.
III. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés :
M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Corinne CANNIZZO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du pilotage des dépenses de personnel ;
Mme Sabrina FERREIRA, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel ;
Mme Régine LESCOURANT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois.
IV. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministère sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés :
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Dona FUKS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé.
V. - Pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien.
VI. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux » et pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :
M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Laurent PARÉ, attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Valérie HAU-SIRUGUE, chargée d'études documentaires principale, référent ministériel Chorus et chargée de formation Chorus.
VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Mission « Economie » : programme « Développement des entreprises et régulations » (n° 143) ;
2° Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : programme « Sport » (n° 219) ;
3° Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Soutien des ministères sociaux » (n° 155).
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Max ANDALON, secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle ;
M. Laurent PARÉ, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Muriel MAINGOUTAUD, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
VIII. - En matière de recettes, délégation est donnée pour signer les états récapitulatifs de créances à Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs aux agents administratifs

Résumé. Un décret désigne des agents pour signer des actes administratifs et valider des opérations budgétaires dans différents services.

A la sous-direction des affaires financières :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres mentionnés à l'article 1er du décret du 12 août 2013 susvisé (Rôle du secrétaire général des ministères sociaux), tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François CORGET, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice ;
M. Frédéric LALLIER administrateur de l'Etat, préfigurateur du bureau RFFIM ;
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Donna FUKS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé ;
M. Bruno GIQUEAUX, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers ;
M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Philippe LOUVEL, agent contractuel, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
M. Hugues CARDA, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion.
II. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Pauline DESHAIES, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Marie-Ténare LOUBACHE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
Mme Camille MARTINAGOLLE, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales ;
M. Yacine DJAFRI, agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2026.
III. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la masse salariale aux agents ci-après désignés :
M. Gatien TORTEREAU, conseiller d'administration, chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
M. Yazid BOUSSADOUNA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale ;
Mme Corinne CANNIZZO, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée du pilotage des dépenses de personnel ;
Mme Sabrina FERREIRA, attachée d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des dépenses de personnel ;
Mme Régine LESCOURANT, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la synthèse budgétaire des emplois.
IV. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministère sociaux », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires, dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé aux agents ci-après désignés :
M. Samuel DEBUYS, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé ;
Mme Dona FUKS, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé.
V. - Pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
M. Grégoire RULLIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
M. Romain HAGENMULLER, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
Mme Loana RIGAU, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du bureau de la synthèse et des programmes soutien.
VI. - Pour le programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux » et pour le programme n° 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique », délégation est donnée à l'effet de valider dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés :
M. Thibault CHASLERIES, administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense ;
M. Laurent PARÉ, attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Valérie HAU-SIRUGUE, chargée d'études documentaires principale, référent ministériel Chorus et chargée de formation Chorus.
VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Mission « Economie » : programme « Développement des entreprises et régulations » (n° 143) ;
2° Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : programme « Sport » (n° 219) ;
3° Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » (n° 111), « Soutien des ministères sociaux » (n° 155).
aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés :
M. Max ANDALON, secrétaire administratif de classe normale, responsable de pôle ;
M. Laurent PARÉ, attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Muriel MAINGOUTAUD, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle ;
Mme Camille RODDE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense.
VIII. - En matière de recettes, délégation est donnée pour signer les états récapitulatifs de créances à Mme Sylvaine JACCON, attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle.

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