Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision concernant un aéronef militaire
Résumé. Un aéronef privé devient militaire pendant la durée d'un contrat avec l'État.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.