Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Philippe ALBEROLA peut signer des papiers administratifs jusqu'à 100 000 euros mais pas des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe ALBEROLA, agent contractuel, chef du département expertise, « contenus et influence » à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT.
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