Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature est abrogée.
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