Décision du 2 novembre 2026

Article 6

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Article 6

Délégation de signature est donnée à Mmes Dominique LECOINTRE et Rafika GHERBI, adjointes administratives, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur marché voyagistes dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé. Deux adjointes administratives sont autorisées à signer des documents financiers liés aux déplacements et commandes de voyages pour une institution publique.

Délégation de signature est donnée à Mmes Dominique LECOINTRE et Rafika GHERBI, adjointes administratives, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire et de gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur marché voyagistes dans le périmètre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.

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