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Délégation de signature pour un attaché d'administration
Délégation est donnée à M. Alain ROCHEBLOINE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la négociation de branche, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la négociation de branche et au nom du ministre du travail et des solidarités, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.