Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la direction du système d'information
Résumé Mme Aline Vitry peut signer des documents au nom du ministre pour les affaires informatiques.
Au sein de la direction du système d'information, délégation est donnée à Mme Aline Vitry, attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais.
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