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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sanitaire en Île-de-France
Résumé. Une décision d'un directeur de santé en Île-de-France a été annulée.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 12 septembre 2011 susvisée est annulée.