Décision du 2 mars 2009

Article 1

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Article 1

M. Marc Missud, directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.

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Délégation de signature pour les dépenses du CIRA

Résumé. Un directeur reçoit le droit de signer des documents financiers pour son service.

M. Marc Missud, directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris.

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