Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation signataire acquittements <=20000€
Résumé Laurent Cormier et Béatrice De Pastre sont habilités à signer l’achat d’objets ou documents du cinéma si leur valeur ne dépasse pas vingt‑mille euros hors taxe.
Mots-clés : delegation acquisition patrimoine-cinematographique
Délégation est donnée à M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique, et à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT.
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