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Chapitre VII

Direction du cinéma

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Article 24

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel

JORF n°0104 du 3 mai 2025

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour dépenses ≤23 000 € HT

Résumé Les chefs de service peuvent signer des actes et décisions d’achat jusqu’à 23 000 € hors gros marchés publics et contre avis d’une commission.
Mots-clés : Délégation financière Cinéma

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
M. Richard Le Dentu, chef du service des visas et de la classification ;
Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

M. Richard Le Dentu, chef du service des visas et de la classification ;

Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.