Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au DG délégué pour signataire des actes CNCA
Résumé M. Olivier Henrard peut signer tous les documents que le président doit normalement signer pour le Centre national du cinéma et de l'image animée sauf les nominations aux postes dirigeants définis par la loi.
Mots-clés : Direction générale Délégation CNCA Cinéma
Délégation est donnée à M. Olivier Henrard, directeur général délégué, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du code du cinéma et de l'image animée.
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