Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les déplacements des agents
Résumé Mme Bénédicte Baudoin et ses adjoints peuvent signer au nom du ministre d’État, garde des sceaux, les ordres de mission, bons de commande et états de frais relatifs aux déplacements nationaux et internationaux.
Mots-clés : Administration Délégation Justice Déplacements
Délégation est donnée à Mme Bénédicte Baudoin, cheffe de cabinet, et à Mme Maïalen Mallet et M. Théo King, ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau.
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