Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation a Beatrix DePastres
Résumé Mme Beatrix DePastres est autorisée à signer tous actes et décisions relatives aux dépenses qui relèvent du patrimoine cinematographic en suivant les mêmes règles que celles prévues par l'article 32.
Mots-clés : délegation patrimoine cinematographique
Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32.
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