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Chapitre IV

Direction des affaires européennes et internationales

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Article 14

Délégation de signature à Mme Cécile Lacoue pour dépenses ≤ 90 000 € HT

JORF n°0128 du 3 juin 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation du directeur adjoint

Résumé Michel Plazanet peut signer tous les actes et décisions financières qui relèvent de ses pouvoirs dans exactement la même façon que son supérieur.
Mots-clés : dédelegation depenses directeur adjoint affaires europeennes et internationales

Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.

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Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.