JORF n°0128 du 5 juin 2015

DÉCISION du 2 juin 2015

Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la décision du 26 mai 2015 fixant le tarif en euros TTC du forfait électricité pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : AFSS1512469S),

Décide

Article 1

Dans l'article 1er de la décision susvisée :
1° Au lieu de : « Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. »,
Lire : « Le tarif en euros TTC et le PLV en euros TTCde la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. » ;
2° Rétablir le tableau comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
actuel en
€ TTC|PLV
en € TTC|NOUVEAU
tarif en € TTC|NOUVEAU
PLV en € TTC| |-------|---------------------------------------------------|-------------------------------------|--------------------|------------------------------|----------------------------| |1132850|Photothérapie, dispositif lumineux, forfait mensuel| 32,50 | 32,50 | 34,60 | 34,60 |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juin 2015.

D. Giorgi