JORF n°0128 du 5 juin 2015

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de la décision susvisée :
1° Au lieu de : « Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. »,
Lire : « Le tarif en euros TTC et le PLV en euros TTCde la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. » ;
2° Rétablir le tableau comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
actuel en
€ TTC|PLV
en € TTC|NOUVEAU
tarif en € TTC|NOUVEAU
PLV en € TTC| |-------|---------------------------------------------------|-------------------------------------|--------------------|------------------------------|----------------------------| |1132850|Photothérapie, dispositif lumineux, forfait mensuel| 32,50 | 32,50 | 34,60 | 34,60 |


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de la décision susvisée :

1° Au lieu de : « Le tarif en euros TTC de la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. »,

Lire : « Le tarif en euros TTC et le PLV en euros TTCde la prestation visée ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel. » ;

2° Rétablir le tableau comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

actuel en

€ TTC

PLV

en € TTC

NOUVEAU

tarif en € TTC

NOUVEAU

PLV en € TTC

1132850

Photothérapie, dispositif lumineux, forfait mensuel

32,50

32,50

34,60

34,60